Vlassios I. Pheidas
DROIT CANON - Une Perspective Orthodoxe
ANALECTA CHAMBESIANA 1 - Institut de Theologie Orthodoxe d'Etudes Superieures. Centre Orthodoxe du Patriarcat Oecumenique Chambesy, Geneve 1998.
I. SOURCES, CONTENU ET ESPRIT DU DROIT CANON
1. Sainte Ecriture et Tradition sacrée
c) Droit naturel
Le droit naturel constitue aussi une source fondamentale du droit canon. C'est une inspiration -naturelle ïu même surnaturelle- déposée au coeur de 1'homme pour lui signaler la voie à suivre et la conduite à tenir dans la société. Cette perspective se trouve systématiquement développée chez Platon, chez Aristote et surtout chez les Stoïciens, qui ont influencé la formulation du droit romain sur la base spiritualiste du droit naturel. Cicéron, 1'interprète de la philosophie stoïcienne à Rome, l'exprime parfaitement dans ses ouvrages, spécialement dans la citation suivante: "Il est une loi vraie, droite raison, conforme à la nature, diffuse en tous, constante, éternelle, qui appelle à ce que nous devons faire en l'ordonnant, et qui détourne du mal, qu'elle défend qui cependant, si elle n'ordonne ni ne défend en vain aux bons, ne change ni par ses ordres ni par ses défenses les méchants. Il est d'institution divine qu'ïn ne peut pas proposer d'abroger cette loi et qu'i1 n'est pas permis d y déroger... Elle n'est pas autre à Rome ïu à Athènes; elle n'est pas autre aujourd'hui que demain; mais loi une, et éternelle et immuable, elle sera pour toutes les nations et de tout temps... " (De re publica, III, 22, 33).
Ainsi, les préceptes idéaux du droit naturel s'expriment par des règles précises du droit gréco-romain pour servir l'art du bon et du juste (ars boni et aequi), mais sa fonction ne pouvait pas éviter la subordination à une sorte de hiérarchie dans les prescriptions juridiques précises. Le lien indissoluble entre le droit naturel et le droit divinjustifie à la foi la supériorité de son autorité par rapport au droit civil et son interprétation par le droit canon de l'Eglise. Él est bien clair que si ïn parle de "droit naturel" (jus naturale), c'est parce qu'il existe une "nature humaine " raisonnable. Él est communément admis que tous les systèmes philosophiques, qui mettent l'accent sur la raison humaine (grecs, scolastiques, cartésiens, etc), acceptent comme fondement du droit positif les exigences innées de la nature humaine.
Les juristes romains n'excluent pas une interdépendance du droit naturel et du droit des nations (jus gentium), parce qu'il y a beaucoup de points communs, mais l'Eglise chretienne lie toujours le droit naturel à la loi divine de la Révélation en Christ, parce que le Christ assume dans sa nature humaine l'humanité tout entière, en donnant ainsi à la raison humaine la capacité permanente de s'orienter vers la raison divine. Les principes donc du droit naturel ne sont pour l'Eglise que des rayons de la loi divine, qui illumine les capacités naturelles de la raison humaine pour dévoiler la fénalité du droit naturel dans la fonction éternelle de la loi divine. Cette perspective chrétienne a profondément influencé le droit gréco-romain. Cependant, le droit greco-romain, malgré son profond respect aux principes de la loi divine et du droit naturel, n'insiste pas toujours sur leur application fidèle dans la société. Ainsi, l'acceptation formelle du principe que "tout ce que la nature des choses empêche, aucune loi ne peut le ratifier" (Dig. 50,17. Basil. 2,3), ne l'empêche pas d'affirmer que "d'après la loi civile, les esclaves n 'ont pas de droits, tandis que selon le droit naturel tous les êtres humains sont égaux " (Dig. 50,17,32. Basil. 2,3,32).
L'Eglise á donc dû lutter pour intégrer les principes de la loi divine dans le droit gréco-romain par la voie du droit naturel. C'est ainsi que les principes de l'anthropologie chrétienne sont progressivement reçus dans le droit gréco-romain positif qui, à son tour, influence profondément la vie spirituelle, sociale et politique de la chrétienté. Les écrits théologiques des Pères éminents de l'Eglise (Athanase, Basile le Grand, Gregoire le Théologien, Jean Chrysostome etc.) insistent sur l'anthropologie chrétienne pour expliquer l'influence permanente de la loi divine sur la fonction du droit naturel aussi bien à l'epoque de l'Ancien Testament (Dix Commandements), qu'à l'ère chrétienne (Evangile). Par conséquent, l'interférence du droit canon et du droit naturel empêche une opposition fondamentale de principes, parce qu'elle n'exclut pas leur référence à une source commune (loi divine), mais elle n'exclut pas, non plus, de divergences sérieuses dans l'application de ces principes convergents dans la société, parce que l'Eglise suit une autre référence à l'homme dans son humanité et dans sa culture.
Le respect de l'Eglise pour la culture des peuples chrétiens est sanctionné dans un nombre considérable de canons qui reconnaissent une autorité quasi canonique à certaines coutumes locales qui devaient être au moins rationnelles et, en tout cas, compatibles avec la spiritualité chrétienne. C'est ainsi que l'Eglise a dû lutter contre certaines coutumes irrationnelles ïu inacceptables dans une société chrétienne. Dans ce sens, la loi divine (jus divinum) inspire d'une manière différente le droit naturel (jus naturale ïu jus humanum) et le droit canon (jus canonicum) pour faciliter, à chaque époque et à chaque lieu, la mission pastorale de l'Eglise dans la société. Cependant, à partir du moyen âge, le droit naturel subit un processus de laïcisation rationaliste, malgré son insistance sur les préceptes du droit divin. Dans cette perspective rationaliste, il y á toujours une place pour les principes fondamentaux du droit naturel, qui ne sont pas totalement expulsés même dans la theorie rationaliste du droit.
C'est ainsi que Montesquieu lie les règles du droit à la raison humaine, qui est la même dans tous les temps et dans tous les lieux: "La loi, en général, est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que des cas particuliers ïù s'applique cette raison humaine " (Esprit des lois, 1, É, chap. 3). Dans la théorie rationaliste du droit, ïn ne peut pas exclure un rapport étroit entre la raison humaine et la morale chrétienne, parce que la conscience individuelle est leur lieu commun, ïù s'exerce inévitablement le rayonnement aussi bien des prescriptions du droit civil que des préceptes du droit naturel où même du droit divin. Toute séparation radicale entre la raison humaine et la conscience individuelle n'est pas réelle et, par conséquent, n'exprime pas d'une manière exhaustive la fonction sociale du droit civil et specialement dans une société chrétienne. Ainsi, la morale fondée sur le droit naturel, comme elle se manifeste dans son attachement indéfectible aux droits de l'homme,découle directement ïu indirectement du droit divin, qui illumine les structures naturelles de l'homme et rend objet d'expérience son centre le plus subtil, qui sans Dieu demeure inconnu au droit civil.
|
